Conditions Générales de Vente
Définition des Parties
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société MINERALEMENT VOTRE, société sous le régime de la Micro-Entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 839 716 032, dont le siège social se situe 25 rue Georges Clémenceau 33185 Le Haillan, représentée par Mr Fabrice CHAPPELET (entrepreneur individuel), ci-après dénommée « mineralementvotre.com » ou « le Vendeur » et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site mineralementvotre.com, ci-après dénommée « le Client » et collectivement dénommés « les Parties ».
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (mineralementvotre.com). La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site Internet.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente (CGV). Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications.
Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site. Ces CGV sont consultables sur le site internet du Vendeur à l’adresse suivante : mineralementvotre.com.
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un ou plusieurs produits, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition des Clients sur les diverses pages du site internet de la société MINERALEMENT VOTRE avec un descriptif général et plus dans la rubrique « Détails du produit », accompagnant chaque produits.
Ces informations contractuelles sont présentées en langue française. Il est important de préciser que les minéraux sont des matières naturelles, dont la couleur et l’aspect sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces changements ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société MINERALEMENT VOTRE.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, mineralementvotre.com se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client. En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, mineralementvotre.com informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés par l’e-mail d’information sur son suivi de commande. Le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable mineralementvotre.com par téléphone (06.24.19.52.90), coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe ou email (contact@mineralementvotre.com).
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers du Site minerelementvotre.com sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sont nets. La société MINERALEMENT VOTRE étant sous le régime des micro-entreprises, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI (Code Général des Impôts).
Les prix des produits affichés sur mineralementvotre.com s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état qui sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes et compétentes. La société MINERALEMENT VOTRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la société MINERALEMENT VOTRE sont à la charge du Client.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- Le Client créé son compte,
- Le Client remplit son panier de produits,
- Le Client vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs,
- Le Client renseigne les données essentielles (adresse de facturation, adresse de livraison),
- Le Client choisit son mode de livraison,
- Le Client choisit son mode de paiement
- Le Client effectue sa demande de paiement en ayant au préalable accepté les Conditions Générales de Vente (CGV).
- Le Client reçoit ensuite de mineralementvotre.com un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- Et enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par mineralementvotre.com de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, mineralementvotre.com enverra un e-mail d’expédition de la commande au Client. Le Client ayant choisi une livraison en magasin, recevra un e-mail de mise à disposition de sa commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Paiement par carte bancaire en ligne : le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement Sumup.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrables en France métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco, à l’adresse de livraison que le Client aura renseigné sur sa commande. Le Client peut également opter pour une livraison auprès du Point Relais de son choix (y compris dans la boutique MINERALEMENT VOTRE), lors du passage de la commande sur le Site.
Les délais de livraison ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, acheminés selon des modalités différentes.
Les délais de livraison affichés par nos prestataires d’acheminement étant à titre indicatif, tout retard dans les délais indiqués ne sauraient entrainer la responsabilité du Vendeur. Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
ARTICLE 9 – FRAIS DE PORT
Les frais pour la livraison comprennent le conditionnement de la commande et l’expédition de celle-ci. Les frais de port sont un forfait calculé automatiquement et affiché avant validation de la commande par le Client. Les frais de port sont offerts à destination de la France métropolitaine à partir de 65€ d’achat.
Livraisons en point relai pour la France métropolitaine uniquement. Les tarifs sont établis en fonction du poids du colis et de la destination.
Si le client choisit une livraison sans signature, MINERALEMENT VOTRE, n’assure pas la livraison et le colis des vols ou perte du moment que le prestataire de la livraison annonce le colis comme livré. Aucune réclamation ne pourra être faite.
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
mineralementvotre.com conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix de sa commande.
ARTICLE 11 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous. Le Client peut se rétracter sans donner de motif.
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante et ce dans les 14 jours après avoir reçu sa commande :
- Par voie postale : MINERALEMENT VOTRE – 25 rue Georges Clémenceau – 33185 Le Haillan
- Par e-mail : mineralementvotre33@gmail.com
Le Client devra renvoyer la commande à l’adresse suivante, dans les 14 jours suivant la rétractation : MINERALEMENT VOTRE – 25 rue Georges Clémenceau – 33185 Le Haillan. Il peut également ramener la commande directement à la boutique MINERALEMENT VOTRE.
Dans l’hypothèse d’un renvoi, le Client devra emballer le ou les articles concernés avec précaution. Le client est libre de choisir le mode d’envoi de sa commande et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, vol ou d’avarie de son colis. mineralementvotre.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Le site conseille à ses clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour de la commande sont à la charge du Client.
Seuls les articles retournés complets, en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par mineralementvotre.com.
Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14jours suivant la date de réception du colis par mineralementvotre.com.
En cas de retour partiel d’une commande, mineralementvotre.com ne remboursera pas les frais de port de la commande. En cas de retour total d’une commande, mineralementvotre.com remboursera le Client du montant total des frais de port payés lors de la commande. mineralementvotre.com n’est pas légalement tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site.
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire.
Aucun échange ou reprise n’est effectué dans la boutique MINERALEMENT VOTRE.
ARTICLE 12 – GARANTIES
La garantie prend en compte seulement les pendentifs et bracelets.
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, mineralementvotre.com reste tenu des défauts de conformité des biens vendus conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français et également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code.
Le Client, dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’un délai de six mois à compter de l’acquisition du bien pour agir auprès du Vendeur. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Le client est également informé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Aussi le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 13 – SAV
Si le produit du Client s’avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, le Client effectue une demande de SAV (service après- vente) auprès de mineralementvotre.com. Pour réaliser un retour chez mineralementvotre.com, le Client doit entrer en contact avec MINERALEMENT VOTRE par e-mail (contact@mineralementvotre.com) et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produits concernés. Cette démarche permettra au Client d’obtenir un bon de retour. Dans le cadre de la garantie, mineralementvotre.com propose au Client soit de rapporter son produit à la boutique MINERALEMENT VOTRE, soit de renvoyer son produit à mineralementvotre.com. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution choisie. Il est d’ores et déjà précisé ici que tous les frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie commerciale, seront à la charge exclusive du Client.
Après traitement du produit par mineralementvotre.com, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit. Si le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas mineralementvotre.com proposera la solution la plus adaptée. En cas de retour anormal, abusif, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans bon de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme.
Enfin, le Client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risques de casse ou de dégradation.
ARTICLE 14 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, photos, vidéos, textes et plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais.
ARTICLE 16 – RELATIONS CLIENTS
Pour toute question, renseignement ou difficulté relative à un achat effectué sur le site mineralementvotre.com, vous pouvez joindre le responsable :
- Par téléphone au 06.24.19.52.90 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe), du lundi au samedi aux horaires suivantes : 9h/12h et 14h/19h,
- Par e-mail : contact@mineralementvotre.com
- Sur notre page Facebook : Minéralement vôtre
- Sur notre compte Instagram : mineralement.votre
ARTICLE 17 – INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défenseur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de la commande. Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.